POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Medic Assistance Ambulance

Dernière mise à jour : 15/12/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.medicassistance.be de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

1. Responsable du traitement

Medic Assistance Ambulance SRL
Numéro d’entreprise (BCE / TVA) : BE 1008.350.137
Siège social : Avenue du Progrès 21, 4432 Ans – Belgique

Représentant légal : Monsieur Noureddine Al Majdoub, gérant

Téléphone : 0471/12.08.14
Adresse e-mail : info@medicassistance.be

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées uniquement via les formulaires présents sur le site.

🔹 Formulaire de contact

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message libre

🔹 Formulaire de demande de devis

Service concerné
Nom et prénom
Société / entreprise (facultatif)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Type de transfert (aller ou aller/retour)
Date du transfert
Informations complémentaires fournies librement par l’utilisateur

⚠️ Données sensibles
Les champs de texte libre peuvent contenir, à l’initiative de l’utilisateur, des informations relatives à son état de santé ou à une situation médicale.
Ces informations sont considérées comme des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement afin de :

répondre aux demandes de contact
traiter les demandes de devis
organiser et planifier un transport médico-sanitaire
assurer le suivi administratif et opérationnel des demandes

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi des formulaires
l’intérêt légitime de Medic Assistance Ambulance dans le cadre de la gestion des demandes
l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur

Le traitement des éventuelles données sensibles repose exclusivement sur le consentement explicite de l’utilisateur.

5. Caractère urgent du service – Information importante

Le site présente des services pouvant être qualifiés d’urgents dans le cadre du transport médico-sanitaire.
Toutefois :

Medic Assistance Ambulance n’est pas un service d’urgence médicale au sens du numéro 112.
En cas d’urgence vitale, l’utilisateur est invité à contacter immédiatement les services d’urgence en composant le 112.

L’envoi d’un formulaire via le site ne garantit pas une prise en charge immédiate.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont :

traitées exclusivement par Medic Assistance Ambulance SRL
accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leur fonction

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers, sauf obligation légale.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande
puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales, comptables et administratives

Les données sensibles sont conservées pour une durée minimale, strictement limitée à leur finalité.

8. Sécurité des données

Medic Assistance Ambulance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

9. Cookies

Le site utilise uniquement :

des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement
des cookies liés à la sécurité et à la gestion des formulaires

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
📧 info@medicassistance.be

11. Autorité de contrôle

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
🌐 https://www.autoriteprotectiondonnees.be