0471/12.08.14

MENTIONS LÉGALES

Medic Assistance Ambulance

Dernière mise à jour : 15/12/2025

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et à la législation en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.medicassistance.be (ou le nom de domaine exact) sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Medic Assistance Ambulance SRL
Numéro d’entreprise (BCE / TVA) : BE 1008.350.137

Siège social :
Avenue du Progrès 21, 4432 Ans – Belgique

Représentant légal :
Monsieur Noureddine Al Majdoub, gérant

Téléphone : 0471/12.08.14
Adresse e-mail : info@medicassistance.be

2. Activité réglementée

Medic Assistance Ambulance exerce une activité de transport médico-sanitaire, soumise à une réglementation spécifique.

L’activité est exercée conformément à la législation belge applicable en matière de transport médico-sanitaire et d’agrément des services concernés.

📌 Numéro d’agrément :
En cours d’attribution / à compléter dès réception de l’agrément officiel.

3. Objet du site

Le site medicassistance.be est un site vitrine ayant pour objectif de :

  • présenter les services proposés par Medic Assistance Ambulance

  • permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise

  • permettre l’introduction de demandes de devis ou d’informations

Aucune commande ni paiement n’est effectué directement via le site.

4. Caractère non urgent du site

Bien que Medic Assistance Ambulance propose des services pouvant être qualifiés d’urgents dans le cadre du transport médico-sanitaire, le site internet ne constitue pas un service d’urgence médicale.

En cas d’urgence vitale, l’utilisateur est invité à contacter immédiatement les services de secours en composant le 112.

L’envoi d’un formulaire via le site ne garantit pas une prise en charge immédiate.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
🌐 https://www.ovhcloud.com

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, éléments visuels) est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Medic Assistance Ambulance SRL est strictement interdite.

7. Responsabilité

Medic Assistance Ambulance s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs ou omissions

  • d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site

  • de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif.
Medic Assistance Ambulance ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit belge.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.